Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 23/07/2026
Éditeur : EURL COMMUNITY, EURL au capital de 1, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n° 111111111, siège social : 6 Lotissement Lou-Pais 13120 Gardanne (ci-après « l'Éditeur »).
Contact : contact@athlete-community.fr
Document rédigé sans intervention d'un conseil juridique — relecture par un avocat recommandée avant publication.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et des interfaces web Community (« la Plateforme »), qui met en relation des salles et réseaux de salles de sport (« Réseaux »), leurs entraîneurs (« Coachs ») et leurs pratiquants (« Athlètes »).
L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation expresse des CGU lors de la création du compte. L'acceptation est horodatée et conservée par l'Éditeur à titre de preuve.
3.1. La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour (identité, email, date de naissance). L'utilisateur est responsable de leur mise à jour.
3.2. Les identifiants sont strictement personnels. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit modifier son mot de passe et prévenir l'Éditeur sans délai.
3.3. La Plateforme est réservée aux personnes de 16 ans et plus ; les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
La Plateforme permet notamment : la réservation de séances et la gestion des inscriptions, la souscription d'offres proposées par les Réseaux (abonnements, séances à l'unité, essais), le paiement en ligne, l'enregistrement des performances et résultats d'entraînement, les classements, le suivi de records personnels, un fil communautaire, et des fonctions d'assistance utilisant l'intelligence artificielle (par exemple la lecture de tableaux d'entraînement).
L'Éditeur fournit l'outil technique. Les prestations sportives (séances, coaching, accès aux salles) sont fournies exclusivement par les Réseaux, qui en fixent les prix et conditions.
5.1. Les prix, conditions d'accès, politiques d'annulation, de remboursement et de non-présentation applicables à une séance ou une offre sont fixés par le Réseau concerné et affichés avant tout engagement. L'Athlète contracte avec le Réseau ; l'Éditeur n'est pas partie à ce contrat.
5.2. Les paiements sont traités par le prestataire Stripe. L'Éditeur ne stocke pas les données de carte bancaire.
5.3. Les demandes de remboursement relèvent du Réseau, selon sa politique affichée. La Plateforme fournit les outils d'exécution (annulations, remboursements automatisés le cas échéant).
6.1. L'utilisateur s'engage à un usage loyal : pas d'usurpation d'identité, de harcèlement, de contenus illicites, dénigrants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; pas de perturbation technique de la Plateforme (extraction massive, contournement de sécurité, rétro-ingénierie).
6.2. Les contenus publiés (résultats, commentaires, photos) restent la propriété de leur auteur, qui concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, d'affichage et de diffusion au sein de la Plateforme, pour la durée de la mise en ligne.
6.3. Chaque utilisateur contrôle la visibilité de ses résultats (public, abonnés, box, privé). L'utilisateur s'interdit de rediffuser hors de la Plateforme des données personnelles d'autres membres qu'il y aurait consultées.
6.4. L'Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, et suspendre le compte de l'auteur dans les conditions de l'article 10.
7.1. Le Coach intervient sous la responsabilité du Réseau qui l'accueille ; la Plateforme n'emporte aucune relation d'emploi ni de mandat entre le Coach et l'Éditeur.
7.2. Le Coach s'engage à ce que les contenus d'entraînement qu'il crée ou publie (workouts, prescriptions, charges) soient adaptés au public visé et conformes aux règles de l'art de sa discipline.
7.3. Le Coach accède, pour les besoins de ses séances, à des données des Athlètes inscrits (identité, présence, historique lié à la séance). Il s'engage à n'utiliser ces données que pour l'animation et la préparation de ses séances, et à ne pas les extraire, conserver hors Plateforme ou divulguer.
7.4. La possibilité pour un Coach d'accepter ou refuser une affectation, et les règles de validation, sont configurées par le Réseau.
8.1. La pratique d'activités physiques comporte des risques. L'Athlète déclare pratiquer sous sa propre responsabilité et, s'il y a lieu, disposer d'un avis médical adapté. La vérification des certificats ou attestations exigés relève du Réseau.
8.2. Les données de performance, suggestions de charges et contenus générés par des fonctions d'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un avis médical ni un programme personnalisé validé par un professionnel de santé.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis la Plateforme, qui fait partie intégrante du cadre contractuel. Pour les données traitées pour le compte des Réseaux (gestion de leurs membres), le Réseau est responsable de traitement et l'Éditeur sous-traitant.
10.1. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages. Les données sont alors supprimées ou anonymisées selon les durées prévues dans la Politique de confidentialité ; les obligations légales de conservation (ex. facturation) demeurent.
10.2. En cas de manquement grave ou répété aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite).
10.3. Le retrait d'un Athlète d'un Réseau (fin d'abonnement, exclusion) relève de la relation Athlète–Réseau et n'entraîne pas en soi la fermeture du compte.
11.1. L'Éditeur fournit la Plateforme « en l'état », avec une obligation de moyens. Il s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne la garantit pas (maintenance, incidents, dépendances tierces : hébergeur, Stripe, notifications).
11.2. L'Éditeur n'est pas responsable des prestations des Réseaux et des Coachs, des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects. Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée aux sommes qu'il a effectivement perçues du professionnel concerné au cours des douze derniers mois.
11.3. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment à l'égard des consommateurs).
La Plateforme, sa marque, son design, son code et ses bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession n'est consentie au-delà d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la Plateforme.
L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Toute version majeure est notifiée dans la Plateforme et soumise à nouvelle acceptation avant poursuite de l'utilisation ; les versions mineures (clarifications) sont simplement publiées avec leur date. L'historique des versions est consultable.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la Plateforme, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@athlete-community.fr). L'Éditeur ne vend aucune prestation aux Athlètes : les litiges relatifs aux prestations, offres et paiements (y compris la médiation de la consommation, le cas échéant) relèvent du Réseau concerné, professionnel vendeur. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Aix en Provence, sous réserve des règles impératives applicables.